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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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1) Modalités de fixation de la date de la réception judiciaire; 2) Cumul pénalités et dommages-intérêts

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 197. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 27 février 2013 N° de pourvoi: 12-14090 Publié au bulletin Rejet Attendu, ... Lire la suite >
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AVANT-PROPOS...

Le manuscrit de la 7ème édition de "la responsabilité des constructeurs" a été remis à l'éditeur. L'ouvrage paraîtra en septembre prochain. En voici un aperçu, par le texte de son "avant-propos". AVANT-PROPOS... La première édition de ce livre est parue en 1974, au siècle dernier, autant dire à la préhistoire du régime actuel de responsabilité ... Lire la suite >
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Un jugement avant dire droit peut être immédiatement frappé d'un appel-nullité, lorsqu'il est entaché d'un excès de pouvoir

Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 21 février 2013 N° de pourvoi: 12-15.549 Non publié au bulletin Cassation LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 272, 544 et 545 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite ... Lire la suite >
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1) Cheminée - foyer ouvert ou fermé - incendie de la maison - article 1792; 2) Prescription du code ass. - modalités

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 443. Cet arrêt est commenté par : - Mme ASSELAIN, REVUE GENERALE DU DROIT DES ASSURANCES RGDA, 2013, p. 607. Cour de cassation chambre civile 3 ... Lire la suite >
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