
Dépôt d'un compte de campagne hors délai, risque d'inéligibilité
Par François MUTA le 09/09/2025
1 élection, 2 salles, 2 ambiances... Quand le dépôt tardif du compte de campagne n'a pas la même conséquence. Les élections municipales partielles de Rognac (Bouches-du-Rhône) ont donné lieu à deux jugements du tribunal administratif de Marseille (28 août 2025, n°2507795 et 2507794) ... Lire la suite >