La cour de cassation a rendu un arrêt le 18 mai 2022 , qui indique que l'exigence d'un seuil minimum de sang prélevé , en matière de dépistage de stupéfiant est supprimé.
Il faut signaler que la détection se fait par automate et si la quantité de sang est insuffisante ,l'automate ne peut délivrer un tel résultat.
Le volume de remplissage du tube est laissé à l'appréciation du praticien ,qui tiendra compte des conditions de son intervention.
Le contrôle de l'usage des stupéfiants est obligatoire, en cas d'accident mortel ou corporel.Il est facultatif en cas d'accident matériel.Le dépistage salivaire ou urinaire ,permet de présumer l'usage de stupéfiant.En cas de prélèvement sanguin, il y a toujours deux tubes, afin de permettre le cas échéant une contre expertise.
Le personnel médical n' a pas à prêter serment , il est requis ,par un OPJ.
A la différence de l'alccol , il suffit simplement d'avoir fait usage d'alcool.L'infraction est constituée par la seule présence de substances stupéfiantes,dans l'organisme.
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