« Vous aviez bu », « vous traversiez hors des clous », « il faisait nuit » : après un accident, l'assureur oppose souvent ces arguments au piéton renversé pour lui annoncer une indemnisation réduite, voire nulle. C'est une idée reçue, brandie pour décourager les victimes. La réalité juridique est très différente.
La loi Badinter protège fortement le piéton
La loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 protège les victimes non conductrices : piétons, passagers, cyclistes. Dès lors qu'un véhicule est impliqué dans l'accident au sens de la loi Badinter, leur droit à indemnisation ne peut être écarté que dans un cas : une faute inexcusable, cause exclusive de l'accident (article 3). Pour les moins de 16 ans, les plus de 70 ans et les personnes invalides à 80 % au moins, seule la recherche volontaire du dommage peut leur être opposée.
Une faute inexcusable presque introuvable
La Cour de cassation en retient une définition d'une extrême sévérité : est seule inexcusable la faute volontaire, d'une exceptionnelle gravité, exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience. Et cette faute doit encore être la cause exclusive de l'accident : si le conducteur a lui aussi mal réagi, roulé trop vite ou manqué de vigilance, elle ne l'est pas.
Concrètement, l'alcoolisation du piéton, une traversée imprudente ou une tenue sombre la nuit ne suffisent pas, à elles seules, à le priver de son indemnisation. La preuve de la faute inexcusable pèse sur l'assureur, et les tribunaux l'écartent dès qu'un seul de ses critères manque. Le piéton conserve alors son droit à une indemnisation intégrale après avoir été renversé.
Deux réflexes face à l'assureur
- Ne rien signer et ne rien reconnaître sans l'avis d'un avocat : ni déclaration sur les circonstances, ni offre d'indemnisation réduite.
- Faire analyser le procès-verbal et les circonstances : c'est sur ce terrain que se gagne le maintien du droit à réparation intégrale. Les bons réflexes des premiers jours sont détaillés dans la rubrique « Que faire si… ? » après un accident de la route.
Cette analyse, illustrée par un jugement récent obtenu devant le tribunal judiciaire de Marseille, est détaillée dans l'article consacré à la faute inexcusable de la victime au sens de la loi Badinter. Pour un accompagnement après un accident, voir la page avocat accident de la route à Marseille.
Maître Lionel SARFATI, avocat au Barreau de Marseille.
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