Dernières publications des avocats

Avocat et droit du regroupement familial

Violation de l'article 8... Porte une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée et familiale protégé par l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, « alors même que l'engagement d'une procédure de regroupement familial était possible », la décision rejetant une demande de regroupement familial ou de reconduite à la ... Lire la suite >

Vivement la bande!

Par Jacques-Louis COLOMBANI

Sitôt passé le solstice d'hiver, la lumière reprend ses droits au coeur de l'hiver. A Dunkerque, la marche vers le printemps est scandée par le tambour major. Une vraie magie qui grâce au bâtonnier Emmanuel DEWEES est même descendue jusqu'à la convention des avocats! En ce dernier dimanche de 2008, je ne résiste pas à la joie de passer (sur l'air ... Lire la suite >

Réparation des préjudices patrimoniaux et extra patrimoniaux: à quand un barême unique?

Par Jacques-Louis COLOMBANI

La nomenclature Dintilhac a fait l'objet de nombresuses présentations. Ici celle du Dr Hélène Béjui-Hugues est la plus claire que j'ai pu trouver. La Cour d'Appel de Douai organise des formations pour les magistrats et les avocats avec le fonds de garantie, cela est très instructif. La question de l'indemnisation des victimes est un thème récurent dans ... Lire la suite >

Brevets: la base de donnée des décisions de l'office européen des brevets mise à jour

Par Jacques-Louis COLOMBANI

Une mine pour ceux que la jurisprudence des chambres de recours de l'OEB intéresse. Il est possible de connaitre le statut administratif d'un brevet et à quel stade de délivrance il est arrivé. Lorsque les titulaires d'une demande de brevet ont formé un recours par exemple contre une décision de la division d'opposition par laquelle le brevet européen ... Lire la suite >

Discriminations suite…

Par Amadou TALL

Aux termes de l'article 255-1 du Code pénal : "Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de ... Lire la suite >

Discriminations

Par Amadou TALL

Bonne Acné!

Par Jacques-Louis COLOMBANI

Avant de partir sur 2009 un retour sur un monde qui n'est (presque) plus! Siné: à "Droit de Réponse" à la mort de "Charlie Hebdo" en 1982 avec Gainsbourg et Renaud! "Y pas que les réveillons qui rendent malade"! ou encore: "Nous les damnés de la terre... on a l'droit d'jacter..." Souvenir, souvenir! Lire la suite >

Toute personne a droit à maitriser son image sur internet, même les actrices X!

Par Jacques-Louis COLOMBANI

Une ordonnance de référé rendue le 15 décembre par le TGI de Paris confirme la jurisprudence qui responsabilise les promoteurs de sites internet. Melle Claire K se plaignait de la diffusion d'images choisies d'elle sur le site "rocosifredi.com". Parmis les moyens soulevés en défense, il était fait état de la qualité d'hébergeur du défendeur qui ... Lire la suite >

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