Revue I Diritti dell' Uomo, n°2 - 2024 La conférence organisée par l’Institut des droits de l’homme des avocats européens à Rome, le 18 octobre 2024 à l’occasion de la remise du Prix international « Ludovic Trarieux », portant sur l’impact de la Convention européenne des droits de l’homme sur les systèmes juridiques nationaux a permis de constater que les 4 États étudiés (Italie, Belgique, Luxembourg, France) ont aujourd’hui pleinement intégré les obligations résultant de la Convention européenne des droits de l’homme. Cette incorporation du droit conventionnel par les systèmes juridiques nationaux est assez similaire tant sur la nature des affaires qui ont été portées à Strasbourg et les droits garantis par la Convention concernés par ces affaires, que sur les efforts accomplis par les juridictions nationales pour intégrer la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, et les méthodes utilisées. Les résistances qui demeurent sont rencontrées dans chaque pays, et requièrent encore des progrès à accomplir. La Cour européenne a progressivement défini les critères de son contrôle au regard du principe de subsidiarité, et celui de la marge d’appréciation, et aujourd’hui les juridictions nationales se voient confier ce rôle essentiel de gardien et de premier juge de la Convention européenne, sous l’œil de la Cour de Strasbourg. Le contentieux évolue, ce qui ressort des statistiques du greffe de la Cour, et il traduit une amélioration du système de protection des droits fondamentaux.
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et Droit du travail
Compétences : Droit du travail, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Contentieux devant les juridictions européennes
Barreau : Paris
Adresse : 63 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS
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