Vous avez réalisé vos prestations, envoyé vos factures, puis une mise en demeure restée sans effet. Vous obtenez une ordonnance d’injonction de payer, mais votre client forme opposition. Devant le juge, il affirme : « Le travail était mal fait, je ne vous dois rien. » Cette réponse est fréquente, mais elle n’est pas toujours fondée.

La règle : c’est au client qui critique votre travail de le prouver

Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le fait qui a éteint son obligation (article 1353 du Code civil). Appliqué à une facture impayée, ce principe signifie que vous devez prouver la réalité et le montant de votre créance. Mais si votre client refuse de payer en invoquant une mauvaise exécution, c’est à lui d’en apporter la preuve.

Dans un arrêt du 14 octobre 2026 (Cass. com., n° 25-15.254, publié au Bulletin), la Cour de cassation l’a rappelé clairement. Une blanchisserie réclamait à une société d’assistance à la location de villas le paiement de plusieurs factures de nettoyage de linge. Après l’opposition de la cliente à l’injonction de payer, le tribunal de commerce avait débouté la blanchisserie : la cliente s’était plainte dans de nombreux courriels restés sans réponse, et la blanchisserie ne prouvait pas la qualité de ses prestations. La Cour de cassation casse : le tribunal a inversé la charge de la preuve. Il revenait à la cliente, qui ne contestait pas la réalité des prestations, de prouver leur mauvaise exécution.

Ce que cela change pour vous

Une simple plainte, même répétée par courriel, ne suffit pas à faire échec à une facture dont la prestation est établie. Votre client doit démontrer concrètement les défauts qu’il invoque.

Il faut toutefois rester prudent. Vous devez d’abord prouver la réalité et l’étendue de vos prestations : sans devis, bon de commande ou bon de livraison, votre demande reste fragile. En outre, si le client démontre réellement une mauvaise exécution, par exemple par un constat ou une expertise, le juge peut réduire ou écarter votre facture. Enfin, laisser des réclamations sans réponse n’est jamais une bonne stratégie, même si ce silence ne renverse pas la charge de la preuve. Chaque situation s’apprécie donc au cas par cas.

Les bons réflexes

D’abord, conservez la preuve de chaque prestation : devis accepté, bon de commande, bon de livraison ou procès-verbal de fin d’intervention signé. Ensuite, répondez par écrit et de façon précise à chaque réclamation de votre client, plutôt que de la laisser sans suite. Enfin, en cas d’impayé, adressez une mise en demeure, puis envisagez l’injonction de payer, une procédure simple et rapide pour obtenir un titre exécutoire.

Pour aller plus loin

Facture impayée entre professionnels : comment calculer et réclamer les pénalités de retard ?
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Maître Lucas Gronchi
Avocat au Barreau de Marseille
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