Cour d'appel de Dijon, le 4 septembre 2025, n°23/00370
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Dijon le 4 septembre 2025 illustre la spécificité de la procédure sans représentation obligatoire devant les juridictions sociales. Un organisme de sécurité sociale avait interjeté appel d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Mâcon rendu le 25 mai 2023. L'intimé sollicitait la caducité de la ... Lire la suite >
