Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Le Blog de Me BOGUKI: points de vues sur la réforme

Que vous soyez conseils,en passe d'être fusionnés, avocats ou justiciables, que vous soyez préposés à la surveillance du net, ou homme (femme/politique) bref qui que vous soyez, il est important de mon point de vue de suivre le débat actuel. Mon confrère Bogucki, une fois n'est pas coutume est en avance et offre à ses lecteurs la publication des ... Lire la suite >
Photo de profil

DIVORCE ET NOTAIRES

Notre Confrère Jean De Valon a rédigé un article au terme duquel il met en évidence les réelles intentions des notaires dans la récupération du divorce par consentement mutuel. Vous pouvez lire cette chronique grâce au lien suivant : Lire la suite >
Photo de profil

LES FEMMES ET LES SARDINES

Poursuivant une lecture assidue de la loi du 20 décembre 2007, j'ai constaté une nouvelle atteinte aux droits des femmes, cette fois-ci commerçantes. Oui, parce que pour comprendre cette nouvelle, il faut avoir lu mon article sur "Horreur : la femme avocat, la fin d'un mythe?". L'article 27 II 14° dispose qu'est abrogée la loi du 11 décembre 1924 rendant ... Lire la suite >
Photo de profil

Le devoir de désobéissance des fonctionnaires

Les fonctionnaires doivent se conformer aux instructions de leurs supérieurs hiérarchiques en application des dispositions de l'article 28, alinéa 1er de la loi n° 83-634, 13 juillet 1983 (Titre premier du statut). Une réserve doit cependant être faite lorsque les ordres sont manifestement illégaux et de nature à compromettre gravement un intérêt ... Lire la suite >
Publiée entre et