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« Dans la peau d’un juge rouge… »

« Dans la peau d’un juge rouge… »

Par Ingrid DESRUES le 10/08/2025
« Dans la peau d’un juge rouge… » Non, ce n’est pas le remake judiciaire de « Dans la peau de John Malkovich ». En réalité, c’est une expérience que je rêvais de vivre. Mais, un instant seulement comme dirait le Grand Jacques. Juste le temps de deux audiences collégiales: - pour ... Lire la suite >
Guide complet de l'achat en VEFA

Guide complet de l'achat en VEFA

Par Martin PEYRONNET le 09/08/2025
Vous envisagez d’acheter un logement sur plan ? La VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) est une opération encadrée par la loi, mais qui comporte des étapes et garanties à bien connaître : contrat de réservation, acte authentique, calendrier de paiement, visites de chantier, ... Lire la suite >
ECEQ : Une arnaque selon les avis

ECEQ : Une arnaque selon les avis

Par Jocelyn ZIEGLER le 08/08/2025
L’École de Commerce Esprit Quantique (ECEQ), dirigée par Pierre Duboisier, se présente comme une institution innovante mêlant finance quantitative et intelligence artificielle. Pourtant, de nombreux signaux d’alerte indiquent qu’il s’agit en réalité d’une nouvelle façade pour des ... Lire la suite >
En l’absence d’informations de son existence et du délai imparti pour le présenter, quel est le point de départ du délai imparti pour présenter le RAPO ?

En l’absence d’informations de son existence et du délai imparti pour le présenter, quel est le point de départ du délai imparti pour présenter le RAPO ?

Par André ICARD le 08/08/2025
EN BREF : dans son arrêt en date du 31 juillet 2025, le Conseil d’Etat précise que le délai pour présenter un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) commence à courir à compter de la notification de la première décision juridictionnelle qui rejette pour irrecevabilité le ... Lire la suite >
LE BORNAGE DE TERRAINS

LE BORNAGE DE TERRAINS

Par Cédric CHAFFAUT le 08/08/2025
Téléphone : 03 52 18 03 46 ☎ Le bornage consiste en la délimitation de la ligne séparative de deux terrains à l’aide de signes matériels (bornes, piquets, pierres…). Le droit au bornage est une prérogative de tout propriétaire d’un fonds qui, en vertu du code civil, « peut obliger ... Lire la suite >
Publiée entre et