Le salaire est un élément essentiel du contrat de travail.

Compte tenu de son caractère alimentaire, le salaire doit être payé à intervalles réguliers. Pour les salariés mensualisés, le paiement de la rémunération doit être effectué une fois par mois.

Au pénal, le non-respect de la périodicité de la paye est passible de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.

Sur le terrain civil, en cas de non-paiement de tout ou partie de son salaire, le salarié peut saisir le conseil des prud'hommes.

Le délai de prescription de l'action en paiement ou en répétition du salaire est de 3 ans à compter du jour où celui qui l'exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer.

Le salarié pourra saisir le Conseil en urgence, dans le cadre d'une procédure de référé, et réclamer ainsi par exemple, le paiement à titre provisionnel du rappel de salaire en l'absence de contestation sérieuse.

La formation de référé peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire les mesures de remise en état qui s'imposent pour faire cesser un trouble manifestement illicite.

Le salarié pourra, en tout état de cause, demander, en sus des rappels de salaires, le paiement des intérêts moratoires au taux légal et des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi.

Le non-paiement du salaire n'est pas une situation à prendre à la légère pour un employeur.

Ce manquement peut être retenu par ailleurs comme un élément caractéristique de harcèlement moral lorsqu'il s'inscrit dans le cadre d'agissements répétés ayant pour objet ou pour effet la dégradation des conditions du travail du salarié.

Par ailleurs, le salarié pourra en tirer les conséquences sur la rupture du contrat de travail.

En effet, en fonction de la gravité et de la durée des agissements de l'employeur, le salarié pourrait également prendre d'acte de la rupture de son contrat de travail ou demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail, aux torts de l'employeur, avec de potentielles condamnations au titre des indemnités de rupture.

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