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Le déconventionnement en urgence des centres de santé

Le déconventionnement en urgence des centres de santé

Par Sarah HANFFOU le 28/05/2024
Les centres de santé sont des structures sanitaires de proximité, dispensant des soins de premier recours et, le cas échéant, de second recours. Ils assurent une prise en charge pluriprofessionnelle, associant des professionnels médicaux et des auxiliaires médicaux (Article L 6323-1 du code de la santé publique). ... Lire la suite >
Validité d’un testament olographe.

Validité d’un testament olographe.

Par Arnaud SOTON le 27/05/2024
Le testament olographe n'encourt pas la nullité malgré l’absence de date, ou lorsqu’il est daté par un tiers, dès lors que des éléments intrinsèques, corroborés par des éléments extrinsèques, conduisent à établir sa validité. L’article 970 ... Lire la suite >
Accident de la route - Erreur médicale - Victime : Brève revue de la jurisprudence récente de la Cour d’appel de Paris relative à l’application du barème de la gazette du palais 2022 au taux -1%.

Accident de la route - Erreur médicale - Victime : Brève revue de la jurisprudence récente de la Cour d’appel de Paris relative à l’application du barème de la gazette du palais 2022 au taux -1%.

Par Vincent RAFFIN le 27/05/2024
Dans le cadre de l'indemnisation des victimes d'accidents de la route, d'erreur médicale, d'aléa thérapeutique ou de tout autre dommage corporel engendrant un préjudice esthétique, il résulte de la jurisprudence la plus récente de la Cour d’appel de Paris que cette Cour fait application du ... Lire la suite >
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