
Analyse d'un arrêt novateur : la preuve par le drone
Par Grégory ROULAND le 02/12/2024
La présente affaire porte sur un arrêt prononcé par la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE le 4 juillet 2024 (RG n° 24/01942). Cet arrêt met en lumière une utilisation originale du drone dans le cadre d’un litige civil, illustrant son potentiel en tant qu’outil probatoire. Un litige autour de la vue sur ... Lire la suite >







