Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Droit de la chasse: ce matin un lapin...

Le droit de la chasse a été simplifié par la loi n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse, de quoi disent certains, ne plus savoir qui est le gibier tant les sanctions sont simples et ceux qui sont chargés de les faire appliquer sont armés... Tout d'abord, une baisse des droits est affichée. Mais ... Lire la suite >
Photo de profil

Internet: méfiez vous du sentiment d'anonymat...

Vous pouvez désormais dénoncer les contenus illicites de l'internet que vous viendriez à découvrir sur un portail dédié "internet signalement.gouv.fr" Au chapitre des conseils de sécurité donnés aux internautes j'adore: "Téléchargez à partir de sites connus Méfier vous des sites inconnus qui proposent de télécharger des logiciels et des ... Lire la suite >
Photo

Le Permis de conduire : La confiscation

ICI Votre Bien Dévoué Maître Amadou TALL Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis Avocat à la Cour d'Appel de Paris Avocat spécialisé en droit des étrangers Invalidation de permis de conduire Annulation de permis de conduire Echange de permis de conduire Téléphone : 06 11 24 17 52 Depuis l'étranger : Téléphone : 00 336 11 24 17 52 E-mail : ... Lire la suite >
Photo

P

PAUSE LITTERATURE : BAUDELAIRE Soyez béni, mon Dieu, qui donnez la souffrance Comme un divin remède à nos impuretés... Charles BAUDELAIRE, Les fleurs du mal. Maître Amadou TALL Avocat au Barreau de Paris Amadoutall8@gmail.com Port : 06 11 24 17 52 International Port. 00 336 11 24 17 52 Fax : 01 43 20 74 35 Lire la suite >
Photo

Droit des étrangers : Divorce et violences conjugales

Divorce d'un étranger marié avec un ressortissant de nationalité française Renouvellement de la carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale Dès lors que la requérante établit la réalité des violences conjugales qu'elle a subies et la nécessité de s'y soustraire en quittant le domicile conjugal, elle relevait de l'hypothèse ... Lire la suite >
Photo

Droit du travail dissimulé

Employé sans être en possession d'une autorisation de travail, le salarié étranger a les mêmes droits que les autres salariés : rémunération, durée du travail, congés payés, jours fériés, indemnités de rupture, etc. (...). (...) En raison de l'inapplicabilité de l'article 7 de la convention 158 de l'OIT, la procédure de licenciement prévue à ... Lire la suite >
Photo de profil

La saisine d’une CRCI vaut-elle demande préalable ?

Une demande d'indemnisation adressée à la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI) vaut demande préalable en indemnisation obligatoire dans un recours de plein contentieux en responsabilité médicale d'un établissement public de santé formé devant un tribunal administratif. Dans un jugement en date du 8 ... Lire la suite >
Publiée entre et