Certains déposants espèrent saisir le juge français en invoquant un déni de justice : l’idée que les tribunaux libanais seraient inaccessibles, partiaux, ou incapables de trancher équitablement le litige. C’est une voie séduisante, mais qui exige une grande prudence — et nous tenons à être transparents sur ce point.

La jurisprudence se montre exigeante. La compétence exceptionnelle du juge français pour prévenir un déni de justice suppose de démontrer deux choses : d’une part, l’impossibilité réelle pour le déposant d’accéder à un juge, et d’autre part un rattachement du litige avec la France.

Or cette impossibilité n’est pas présumée : elle doit être prouvée, et de manière convaincante. La Cour de cassation a ainsi rejeté l’argument tiré du seul manque allégué d’indépendance des juridictions libanaises, jugé insuffisamment étayé (Cass. 1re civ., 18 septembre 2024, n° 23-10.921). De même, la Cour d’appel de Paris a estimé, dans une affaire de 2023, que la cliente ne rapportait pas la preuve d’une impossibilité durable et générale de saisir un juge, d’autant qu’elle avait elle-même pu engager des procédures.

La conclusion n’est pas que le déni de justice est inutile, mais qu’il ne doit pas être l’axe principal lorsqu’une autre voie, plus solide, existe. Pour un consommateur domicilié en France, la protection européenne offre un fondement bien plus sûr que le déni de justice.

C’est tout l’enjeu d’une stratégie bien construite : choisir le bon terrain, plutôt que le plus spectaculaire.

Chaque dossier appelle une stratégie adaptée. Le Cabinet identifie le fondement le plus solide pour votre situation. Prenons rendez-vous.

Ces articles présentent l’état du droit à titre d’information générale et ne constituent pas un conseil juridique ni une garantie de résultat. Chaque situation doit faire l’objet d’une analyse individualisée

 

Sur le même sujet : https://consultation.avocat.fr/blog/anne-sophie-ramond/article-2982958-un-cheque-tire-sur-la-banque-du-liban-n-est-pas-un-paiement.html

Vous pensez être dans une situation similaire ? Vous pouvez nous adresser un mail à l’adresse suivante :asr@asr-avocats.com , en nous indiquant :

•             votre nom

•             la banque concernée

•             les montants bloqués

•             vos coordonnées

Ou nous contacter directement via notre formulaire de contact https://www.jurisofia.com/contact-honoraires. Nous vous recontacterons dans les meilleurs délais pour vous donner un avis.

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter notre site internet en cliquant sur le lien suivant : https://www.jurisofia.com/