Cour d'appel de Paris, le 12 septembre 2025, n°23/05851
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 18/12/2025
Cour d'appel de Paris, 12 septembre 2025. Le litige concerne le refus opposé à un assuré d’ouvrir un droit à pension d’invalidité à la date du 14 mars 2022. La juridiction du premier degré, tribunal judiciaire de Paris le 28 juillet 2023, l’avait débouté, retenant l’absence de consolidation utile. L’assuré avait sollicité l’annulation ... Lire la suite >
