Dernières publications des avocats

Démocratie saharienne : retour a la case départ

Ce mercredi 6 août, un général mauritanien a mis un terme à l'expérience démocratique qui avait été instauré et réhabilité, depuis mars 2007 par le gouvernement précédent. "La Mauritanie et son armée aux yeux du monde faisait la fierté d'une Afrique francophone plutôt sevrée d'élections réellement transparentes. Ainsi que l'annonce, à ... Lire la suite >

Métiers en tension : métiers bretons en tension

Par Amadou TALL

Vous êtes sans-papiers et travaillez en Bretagne, malgré cette irrégularité, vous avez la possibilité, si vous occupez un des emplois ci-dessous mentionnés, d'adresser, conformément au dispositif de l'article 40 de la loi du 20 novembre 2007 ayant pour objet de préciser le cadre de la régularisation au cas par cas, des ressortissants des pays tiers, ... Lire la suite >

Fiscalité de la propriété industrielle, incitations aux entreprises innovantes par Pascaline Colombani

Par Jacques-Louis COLOMBANI

C'est avec une certaine fierté que je place en ligne ces notes réalisées par Melle Pascaline COLOMBANI et qui s'inscrivent parfaitement dans le fil des réflexions antérieurement lancées sur la question. La propriété intellectuelle est un droit technique trop souvent résumé au dépôts et aux actions en contefaçon. Déposer un titre de ... Lire la suite >

Incidents contentieux relatifs à l'exécution : compétence - détermination - portée

Par Amadou TALL

De l'article 710 du Code de Procédure Pénale, il résulte que, mis à part les rectifications, les incidents d'exécution auxquels peuvent donner lieu, en matière criminelle, les arrêts de la cour d'assises relèvent de la compétence de la chambre d'instruction. Encourt la censure le pourvoir formé par Jean X... contre l'arrêt de la chambre de ... Lire la suite >

Main-d'oeuvre étrangère - métiers en tension

Par Amadou TALL

La nouvelle carte de séjour « Compétences et talents » et le Recrutement direct à l'international A l'instar de grands pays, comme les Etats-Unis, le Canada ou la Grande-Bretagne..., pratiquant depuis bien longtemps une politique immigration "choisie", la France vient de concrétiser la sienne par la création entre autres de la carte de séjour ... Lire la suite >

Admission exceptionnelle au séjour en france - conditions essentielles

Par Amadou TALL

Selon le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité Nationale et du Développement Solidaire, le dispositif de l'admission exceptionnelle au séjour couvre par définition un nombre très limité de bénéficiaires. Décidé sur le fondement de l'article L.313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ... Lire la suite >

Métiers en tension : secteurs picards d'activité en tension

Par Amadou TALL

Ouvrant la voie à des régularisations fondées sur l'examen des dossiers au cas par cas, la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile et l'arrêté du 18 janvier 2008 (relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants ... Lire la suite >

Droit du football: le pot(teau) de fer contre le pot de terre!

Par Jacques-Louis COLOMBANI

Le droit relatif au foot devient une matière de plus en plus dense. Jusque dans les secteurs corpo les commissions sanctionnent, appliquent des règlement, prononcent des amendes... Mais les règles du jeu sont elles réellement respectées? Je fais allusion au contradictoire, à l'équilibre, à l'impartialité, à l'indépendance des acteurs?... La décision ... Lire la suite >

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