Par une ordonnance n°2401422 du 18 avril 2024, le juge des référés du tribunal administratif d’Amiens a suspendu l’exécution d’une décision refusant la reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident subi par un agent.

Pour refuser l’imputation au service l’accident litigieux, l’administration s’est fondée sur « l’absence de contact, chute ou atteinte corporelle » d’une part, « la transmission d’un arrêt de travail débutant 3 jours après les faits invoqués au titre de l’imputabilité » d’autre part et « un certificat médical mentionnant des sièges et nature de blessures incompatibles avec l’absence de toute chute ou atteinte corporelle » enfin.

Toutefois, aucun de ces motifs ne s’opposait en lui-même à ce que l’évènement du 20 octobre 2023 soit considéré comme un accident de service.

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