Par un arrêt rendu le 4 septembre 2025, la Cour d'appel de Poitiers, chambre sociale, statue sur la requalification de missions d'intérim et sur leurs suites. L'espèce oppose un salarié mis à disposition d'une entreprise utilisatrice au titre d'un accroissement temporaire d'activité, puis embauché en contrat à durée indéterminée quelques jours après le terme de la dernière mission. Le conseil de prud'hommes de La Rochelle, le 11 mars 2021, avait requalifié la relation en contrat à durée indéterminée, alloué l'indemnité de requalification et condamné l'entreprise de travail temporaire au paiement de l'indemnité de fin de mission, tout en admettant partiellement l’intervention du syndicat. En cause d’appel, l’entreprise utilisatrice contestait la requalification et l’intérêt à agir du syndicat ; l’entreprise de travail temporaire s’opposait à toute condamnation à son encontre ; le salarié et le syndicat sollicitaient la confirmation pour l’essentiel. La cour confirme la requalification, écarte l’indemnité de fin de mission, et déclare irrecevable l’intervention du syndicat pour défaut de pouvoir, après avoir rappelé que « Il incombe à l'entreprise utilisatrice de rapporter la preuve de la réalité du motif énoncé dans le contrat de mission. »

 

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