Cour d'appel de Poitiers, chambre sociale, 4 septembre 2025. L'arrêt tranche un recours né d’une succession de missions d’intérim, suivie d’une embauche en contrat à durée indéterminée. Le jugement déféré émanait du conseil de prud'hommes de La Rochelle, rendu le 11 mars 2021.

Le salarié a travaillé du 3 janvier au 22 décembre 2017 sous contrats de mission fondés sur un accroissement temporaire d’activité, à temps plein et au même poste. Un contrat à durée indéterminée a pris effet le 2 janvier 2018, après la fermeture annuelle de l’entreprise utilisatrice. Le salarié a sollicité la requalification, une indemnité de requalification et l’indemnité de fin de mission. Un syndicat a pris part à l’instance.

Les premiers juges ont accueilli la requalification, alloué un mois de salaire à ce titre et accordé l’indemnité de fin de mission. La cour déclare recevable le recours, retenant que « Le jugement du conseil de prud'hommes est donc improprement qualifié de décision rendue en dernier ressort ». Elle statue aussi sur l’intervention syndicale, constatant qu’« il doit être constaté que ce syndicat n'est pas valablement représenté dans la présente procédure ».

La question porte sur la possibilité d’invoquer un accroissement d’activité au long cours pour recourir à l’intérim, et sur la charge de la preuve. Elle interroge ensuite l’impact de la requalification sur les indemnités dues, spécialement l’indemnité de fin de mission en présence d’un contrat ultérieur à durée indéterminée.

 

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