Plan social : pour les risques psychosociaux, le Conseil d’État dit au CSE de ne pas en faire tout un drame (CE, 15 oct. 2024, n° 488496)
Par Philippe AXELROUDE le 06/12/2024
Un syndicat a contesté l’homologation du document unilatéral fixant le contenu du PSE d’une entreprise. Il soutenait notamment que les obligations en matière de prévention des RPS n’avaient pas été respectées car cette question n’avait pas fait l’objet d’un avis spécifique ... Lire la suite >