Un salarié conteste son licenciement et demande notamment à ce que ses temps de déplacement professionnel, en France et à l’étranger, soient requalifiés en temps de travail.

Le salarié soutient, attestations à l’appui, que pendant ses déplacements, il restait disponible pour ses collaborateurs, qui pouvaient le joindre à tout moment. Les juges du fond, en se basant sur ces attestations, jugent que ces déplacements étaient du temps de travail effectif.

Pas si vite... répond la Cour de cassation. Pouvoir être joignable pendant ses déplacements professionnels par ses collaborateurs ne suffit pas. Le salarié doit démontrer que pendant ses trajets professionnels, il est resté à la disposition de l’employeur et s’est conformé à ses directives, sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles.

 Une fois de plus, la jurisprudence illustre que les temps de trajet sont des périodes grises, tantôt temps de travail, tantôt pas. Employeurs, soyez vigilants. Vous avez tout à gagner à clarifier les situations ambigües