Les litiges entre employeurs et salariés sont parfois inévitables.

Retards de salaire, licenciement contesté, heures supplémentaires impayées, harcèlement… Lorsque le dialogue ne suffit plus, la procédure devant le Conseil de prud’hommes (CPH) devient le cadre naturel pour faire valoir ses droits.

Cet article a pour objectif de présenter les étapes de la procédure prud’homale.

Avant d'engager une procédure, privilégiez une approche amiable

Un courrier adressé à l'adversaire, une négociation par l'intermédiaire des avocats ou encore la mise en place d'une médiation peuvent permettre de résoudre le conflit en amont et d'éviter une procédure longue (6 à 18 mois selon les juridictions, sans compter l'appel) et coûteuse (honoraires d'avocat, temps consacré aux audiences et à la préparation du dossier).

Si la discussion reste impossible ou si la tentative de rapprochement n'aboutit pas sur un accord, la saisine du CPH devient alors nécessaire.

 

1. La saisine du Conseil de prud’hommes

La procédure débute par le dépôt d’une requête auprès du Conseil de prud'hommes compétent (généralement celui du lieu de travail ou du siège de l’entreprise).

Cette requête, rédigée avec soin, doit contenir :

  • l’identité du salarié et de l’employeur,
  • l’exposé clair du litige,
  • les demandes chiffrées (rappel de salaires, indemnités, etc.),
  • et les pièces justificatives.

Attention : un dossier mal préparé peut être rejeté ou retardé.

L’assistance d’un avocat permet d’éviter ces écueils.

 

2. L'audience devant le Bureau de Conciliation et d'Orientation

Une fois la requête déposée, et sauf dans certains types de litiges directement évoqués devant le bureau de jugement, les parties reçoivent une convocation à une première audicence pour une tentative de conciliation et d'orientation du dossier.

Cette étape vise à permettre aux parties de se rapprocher (concilier), sous la supervision de deux conseillers prud’homaux (un représentant des salariés et un des employeurs).

Deux issues possibles :

  • Conciliation réussie : le litige prend fin par un accord validé par le CPH.

Attention : Le Code du travail prévoit un barème d'indemnisation dans le cadre de la conciliation devant le Conseil de prud'hommes.

Les indemnités versées dans ce cadre peuvent bénéficier, si elles remplissent les conditions requises par la loi, d'une régime fiscalement avantageux. Se faire assister par un avocat permet de connaître les différents régimes applicables et d'opter pour la solution la mieux adaptée à ses intérêts.

  • Échec de la conciliation : le dossier sera orienté vers la formation de jugement après une phase de mise en état permettant l'échange d'arguments et pièces entre les parties. 

Le Bureau de conciliation et d'orientation a également la possibilité d'ordonner certaines mesures provisoires, telles que le versement de salaire ou la remise de documents.

 

3. L'audience devant le Bureau de Jugement

Il s'agit de l'audience de plaidories au cours de laquelle les avocats exposent oralement les arguments et défendent les intérêts de leur client devant le bureau de jugement.

Le Conseil est composé de quatre juges non professionnels : deux représentants des salariés et deux des employeurs.

 

4. Le délibéré et la décision

A la fin de l'audience, les débats sont clos et la juridiction prud'homale met sa décision en délibéré.

La décision est prise postérieurement à l'audience, à huis clos, généralement quelques mois après l'audience.

Si les conseillers ne parviennent pas à une majorité lors du délibéré, ils rendent une décision de partage des voix, et l'affaire est alors renvoyée à une nouvelle audience devant un juge départiteur, magistrat professionnel.

Le jugement prud’homal est ensuite notifié par le greffe aux parties, par courrier recommandé avec accusé de réception.

La décision peut :

  • accorder des indemnités au salarié,
  • rejeter certaines demandes,
  • condamner l’employeur à exécuter certaines obligations (remise de documents, régularisation salariale, etc.).

Les parties disposent d’un délai d’un mois pour interjeter appel si elles souhaitent contester la décision.

 

5. Le rôle de votre avocat : rigueur, stratégie et soutien humain

La procédure prud’homale repose sur des règles techniques (délais, pièces, argumentation juridique) qu’un justiciable non assisté maîtrise difficilement.

Le rôle d'une avocate en droit du travail permet d'assurer une analyse rigoureuse du dossier, la définition d’une stratégie adaptée (négociation, action prud’homale ou défense en recours) et une présence à chaque étape de la procédure.

 

Prendre rendez-vous avec Maître Silvia Diaz

Chaque situation est unique. Avant toute action, un entretien personnalisé permet d’évaluer vos droits et les chances de succès de votre dossier.

Mon approche repose repose sur l’écoute, la clarté et la recherche de solutions équilibrées entre salariés et employeurs, notamment dans les PME, où les relations humaines sont au cœur du dialogue social.