Lorsqu’un accident de la route survient, les passagers blessés bénéficient d’une protection juridique très favorable. Contrairement au conducteur, leur droit à indemnisation est presque automatique, quelle que soit la responsabilité.
1. Le principe : la loi Badinter protège les victimes passives
En vertu de la loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, toute victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur est indemnisée, sauf exception (ex : faute inexcusable, recherchée et seule cause du dommage).
Cela signifie que les passagers du véhicule accidenté, qu’ils soient dans le véhicule responsable ou non, ont droit à une réparation intégrale de leurs préjudices.
2. Qui indemnise ?
• Si le conducteur est responsable : c’est l’assureur du véhicule dans lequel se trouvait le passager.
• Si un tiers est responsable : c’est l’assureur du responsable.
• En cas de conducteur non identifié ou non assuré : c’est le FGAO (Fonds de Garantie).
3. Quels préjudices peuvent être indemnisés ?
Les postes de préjudices indemnisables sont les mêmes que pour toute victime de dommage corporel :
• Préjudices temporaires (incapacité, souffrances, hospitalisation), • Préjudices permanents (séquelles, invalidité), • Préjudices économiques (perte de revenus, aide humaine), • Préjudices moraux (préjudice d’agrément, préjudice d’anxiété…).
4. Démarches recommandées
• Ne jamais signer une offre d’indemnisation sans conseil,
• Faire établir un certificat médical initial dans les 24–48h,
• Se faire assister d’un médecin-conseil et/ou d’un avocat qualifié.
Conclusion : Le passager est une victime “innocente” par excellence, et la loi lui reconnaît des droits forts. Une bonne connaissance des démarches et un accompagnement adapté permettent d’obtenir une indemnisation juste et complète.
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Maître Vincent RAFFIN, Avocat Associé au sein du cabinet BRG Avocats [Nantes-Paris], et responsable du Département droit médical et dommages corporels, vous conseille, vous assiste et vous accompagne avec son équipe de collaborateurs et de médecins-conseils sur toute la France, en métropole comme en outre-mer.
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