Les accidents domestiques (chutes, brûlures, électrocutions, intoxications…) sont la première cause de mortalité accidentelle en France. Pourtant, leurs victimes savent rarement qu’une indemnisation est parfois possible, selon les circonstances.
1. Quand peut-on être indemnisé ?
• Si l’accident est dû à un défaut d’un produit ou d’un équipement (ex : appareil électroménager défectueux, jouet dangereux), • Si une tierce personne est responsable (ex : enfant gardé chez une assistante maternelle), • Si l’habitation est mal entretenue par un bailleur (humidité, sol glissant, installation électrique défaillante…), • Si vous êtes salarié à domicile et que l’accident est lié à votre activité professionnelle (cela relève alors des accidents du travail).
2. Quels recours ?
• Action en responsabilité civile contre la personne ou l’entreprise fautive, • Recours contre le fabricant ou distributeur en cas de produit défectueux (loi du 19 mai 1998), • Déclaration à sa propre assurance habitation, qui peut intervenir si une garantie accidents de la vie (GAV) a été souscrite.
3. Et si personne n’est responsable ?
En l’absence de tiers responsable, seule une assurance personnelle (type GAV ou individuelle accident) peut couvrir le préjudice subi. À défaut, la victime devra supporter seule les conséquences.
Conclusion : L’accident domestique n’est pas toujours synonyme de fatalité sans recours. Lorsqu’un tiers ou un défaut est en cause, ou lorsqu’une assurance adéquate a été souscrite, des voies d’indemnisation existent. Une analyse précise des circonstances est indispensable.
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Maître Vincent RAFFIN, Avocat Associé au sein du cabinet BRG Avocats [Nantes-Paris], et responsable du Département droit médical et dommages corporels, vous conseille, vous assiste et vous accompagne avec son équipe de collaborateurs et de médecins-conseils sur toute la France, en métropole comme en outre-mer.
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