Depuis le 4 octobre 2021, les avocats peuvent accéder à la plateforme TIG 360°.

Cette plateforme, placée sous la responsabilité du Ministère de la Justice et de l'Agence nationale du TIG et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice (ATIGIP), recense tous les travaux d'intérêt général disponibles en France et leurs spécificités (emplacement géographique, horaires, disponible le week-end, proximité des transports, etc.).

Le travail d'intérêt général, plus connu sous le nom de TIG, constitue une peine pénale, pouvant être prononcée à titre principal ou complémentaire, conformément aux dispositions de l'article 131-8 du code pénal.

Il consiste en un travail effectué gratuitement par la personne condamnée dans une association ou un service public, et suppose l'accord préalable de la personne concernée.

Le travail d'intérêt général constitue une alternative intéressante à la peine d'emprisonnement.

Jusqu'ici, la peine de TIG restait peu prononcée par les juridictions correctionnelles car ces dernières n'avaient pas de visibilité sur les travaux disponibles, et préféraient laisser le soin au juge de l'application des peines d'aménager a posteriori la peine prononcée, le cas échéant sous la forme d'un TIG.

La plateforme TIG 360° a pour objectif annoncé de changer la donne et de favoriser le TIG dès le jugement.

En effet, la plateforme TIG 360° sera accessible aux magistrats à l'audience.

Elle permettra par ailleurs, et surtout, à l'avocat de proposer, à l'audience correctionnelle ou au procureur de la République en matière de CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité), que la peine de son client soit effectuée sous la forme d'un TIG qu'il aura déjà pré-sélectionné sur la plateforme, diminuant ce faisant le risque d'une condamnation de son client à une peine d'emprisonnement.

À ce jour, environ 21 000 postes de TIG sont recensés par la plateforme. Le Ministère de la Justice a pour ambition d'en proposer 30 000 d'ici 2022.

Les propositions sont variées et loin de l'image, très américaine, du justiciable qui nettoie des grafftiis ou ramasse les ordures sur le bord de la route : distribution de colis alimentaires, cuisine, soutien scolaire et animation, tâches administratives, animation sportive, ferme pédagogique, espaces verts, médiation sociale, électricité, informatique, etc.

Espérons que les juridictions et avocats s'emparent sans attendre des potentialités de cet outil.