Il est possible de favoriser un petit-enfant via une donation, tout en bénéficiant d'une fiscalité allégée.
Certaines règles doivent toutefois être respectées strictement pour éviter notamment un éventuel conflit familial.
1) Une libéralité qui échappe à toute imposition : le présent d’usage
En pratique, il est possible de verser une somme d’argent à un petit-enfant sans passer par la case impôt, lorsqu’il s’agit d’un présent d’usage.
Un présent d’usage est un cadeau versé à l’occasion d’un évènement en particulier (anniversaire, réussite d’un examen, Noël, etc.).
Tant que le montant du présent d’usage reste raisonnable, il échappe à toute imposition.
Pour éviter une éventuelle remise en cause de cette exonération par les services fiscaux, le présent d’usage ne doit pas être disproportionné par rapport au patrimoine et au montant des revenus annuels du donateur.
En pratique, les juges ont tendance à valider la qualification de présent d’usage lorsque les sommes données n’excèdent pas 2 à 2,5% du patrimoine du donateur (CA Paris 1e ch. B 11-4-2002 n° 01/3791, CA Orléans, 11 octobre 2007, n°06-3246, CA Douai, 3 mars 2011, n°09-08.468).
Au-delà, le présent d’usage pourrait être requalifié en « donation » en cas de contrôle, avec toutes les conséquences fiscales qui pourraient en découler.
A noter qu’un présent d’usage n’est pas rapportable à la succession du donateur, contrairement à une libéralité.
2) Le don manuel : une libéralité exonérée dans certaines limites
Un don manuel permet de transmettre à un petit-enfant un bien ou une somme d’argent relativement modeste, sans avoir à passer devant un notaire.
Une donation réalisée par un grand-parent à son petit-enfant bénéficie d’un abattement de 31.865 euros, pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit.
Cet abattement se renouvelle tous les quinze ans.
En présence de deux grands-parents et de plusieurs petits-enfants, les abattements se cumulent.
Par exemple, deux grands-parents peuvent transmettre à deux petits-enfants jusqu'à 127.460 euros (31.865 x 4), sans aucune imposition, et ce, tous les quinze ans.
De surcroît, il est possible de cumuler cet abattement de 31.865 euros avec l’exonération prévue dans le cadre du dispositif du don Sarkozy lorsque les grands-parents donateurs ont moins de 80 ans, que les petits-enfants donataires ont plus de 18 ans, et qu’il s’agit d’un don d'une somme d’argent.
Le don familial de somme d’argent est exonéré de droits de mutation à titre gratuit dans la limite de 31.865 euros tous les quinze ans.
Un grand-parent âgé de 78 ans peut ainsi donner un chèque de 63.730 euros à son petit-enfant âgé de 18 ans (31.865 x 2) en exonération d’impôt. Cette somme de 63.730 euros peut être versée en plusieurs fois sur une même période de 15 ans.
A noter que le premier abattement de 31.865 euros mentionné ci-dessus est applicable sans condition (quelque soit donc le bien donné, l’âge du donateur, ainsi que l’âge du donataire). En revanche, l’exonération précitée de 31.865 euros pour les dons familiaux de sommes d'argent s’applique selon les modalités décrites ci-dessus.
Il sera fait observer que si un petit-enfant est handicapé, il bénéficie d'un abattement supplémentaire de 159.325 euros.
Bien qu'un don manuel d'une somme d’argent puisse être réalisé sans l’intervention d’un notaire, il en va autrement en cas de donation d’un bien immobilier, qui doit nécessairement être réalisée sous une forme notariée.
Quoi qu'il en soit, malgré l'absence d'acte notarié pour un don de somme d'argent, il est possible pour le grand-parent donateur de préciser ses intentions et exigences éventuelles quant à l’utilisation de la somme ainsi donnée via un "pacte adjoint". Le donateur peut par exemple imposer au donataire dans le pacte adjoint de conserver le bien donné jusqu’à sa majorité.
Cela étant, d'un point de vue juridique, les dons réalisés aux petits-enfants ne doivent pas porter atteinte à la réserve héréditaire des enfants du donateur, c’est-à-dire à la part qui leur est légalement dévolue dans la future succession du donateur.
Autrement dit, un grand-parent ne peut pas réaliser une libéralité de l’ensemble de son patrimoine à l'un de ses petit-enfants. La liberté de donner à un petit-enfant est en effet limitée par l’existence de la réserve héréditaire des enfants (sauf, le cas échéant, en cas de donation-partage transgénérationnelle devant notaire et avec l’accord des enfants).
Si cette règle n'est pas respectée à la lettre, cela pourrait générer des conflits familiaux au moment du décès (par exemple entre un oncle ou une tante et un petit-enfant du défunt), et pourrait justifier, le cas échéant, un dédommagement financier pour atteinte à la réserve héréditaire de l'un des enfants du défunt (sauf, le cas échéant, dans l’hypothèse d’une renonciation anticipée de ce dernier à l’action en réduction à l'encontre des petits-enfants).
D'un point de vue juridique, un grand-parent donateur est libre de donner un bien ou une somme d'argent à ses petits-enfants dans la limite de la quotité disponible, c’est-à-dire la part de son patrimoine dont il peut disposer sans empiéter sur la réserve héréditaire de ses enfants.
Cela étant, il sera fait observer que la donation du vivant du donateur est nettement plus favorable pour le petit-enfant qu’un legs par testament.
En effet, en cas de legs, le petit-enfant n’aurait droit qu’à un modeste abattement de 1.594 euros. Il serait donc largement perdant par rapport à une donation du vivant du donateur. D'où l'intérêt d'anticiper la transmission.
3) L’assurance-vie pour léguer une somme à un petit-enfant sans imposition
Un grand-parent peut désigner son petit-enfant bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie.
Au décès du grand-parent, le capital accumulé sur le contrat d’assurance-vie sera versé au petit-enfant, hors succession. C'est une solution efficace pour un grand-parent qui souhaiterait s'affranchir des règles relatives à la réserve héréditaire des enfants (sous réserve toutefois que les primes versées ne soient pas manifestement exagérées).
Si les primes sont versées par un grand-parent sur un contrat d’assurance-vie avant l’âge de 70 ans, le petit-enfant désigné comme bénéficiaire serait en droit de bénéficier d’un abattement de 152.500 euros.
Autrement dit, le petit-enfant bénéficiaire pourrait recevoir 152.500 euros sans avoir de droits à payer.
Cet abattement s’applique par bénéficiaire. Cela signifie que si deux bénéficiaires sont désignés dans le contrat (par exemple deux petits-enfants), ils bénéficieraient chacun d’un abattement de 152.500 euros.
Au-delà de 152.500 euros, il y aurait une imposition forfaitaire qui s’appliquerait au taux de 20% jusqu’à 700.000 euros (au-delà de 152.500 euros), puis 31,25% au-delà.
Les règles sont moins avantageuses si les primes sont versées sur le contrat par un grand-parent âgé de plus de 70 ans.
Le capital serait alors soumis aux droits de succession après un abattement global de 30.500 euros (qui s’appliquerait pour l’ensemble des bénéficiaires, et non par bénéficiaire). Seuls les intérêts seraient exonérés. Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre article dédié à la fiscalité de l'assurance-vie.
Vous souhaitez en savoir plus sur les modalités juridiques et fiscales de la transmission d'un bien par un grand-parent à un petit-enfant ? Dans ce cas, n’hésitez pas à consulter notre article dédié à la donation à un petit-enfant et/ou à nous contacter pour une consultation ou une assistance juridique / fiscale.
Avocat au Barreau de Paris
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