Il existe plusieurs solutions permettant aux particuliers de réaliser d'appréciables économies d’impôt sur le revenu.

Pour les revenus de l’année 2023 (qui devront être déclarés au printemps 2024), les contribuables doivent agir vite, et au plus tard le 31 décembre 2023.

Avant de s’engager dans une défiscalisation, il est important de garder à l’esprit que le législateur n’accorde jamais un cadeau fiscal sans une contrepartie, un investissement, ou un engagement de la part du contribuable. 

Il est donc essentiel d’appréhender l’avantage procuré par chaque dispositif d’optimisation fiscale, d’autant que certains investissements peuvent comporter des risques financiers.

Il convient également d’avoir une vision claire sur la nature de chaque type d'avantage offert.

A cet égard, certains avantages permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt, d’autres un crédit d’impôt, et certains dispositifs génèrent une charge déductible du revenu imposable.

En pratique, une réduction d’impôt ne permet jamais de bénéficier d’un remboursement du Trésor Public.

Il importe peu que son montant s'impute en totalité sur l’impôt sur le revenu dû par le foyer fiscal, et qu'il reste un reliquat. Ce dernier ne permet de revendiquer ni un remboursement d'impôt, ni un report sur l'impôt dû au titre des années suivantes.

C’est différent pour un crédit d’impôt.

En effet, si le montant du crédit d'impôt excède celui de l’impôt sur le revenu dû par le contribuable concerné, l’administration fiscale doit rembourser le reliquat.

Dans le cadre d’un crédit d’impôt, un contribuable peu imposé (ou non soumis à l’impôt sur le revenu) n’est ainsi pas défavorisé.

S’agissant des déductions fiscales, elles n’agissent pas sur le montant de l’impôt sur le revenu, mais sur le montant du revenu imposable.

A titre d’exemple, il est possible pour un contribuable de déduire de son revenu imposable une pension alimentaire versé à son enfant dans le besoin (dans une certaine limite et sous certaines conditions).

Cela étant, il est important de relever que la plupart des dispositifs de défiscalisation sont soumis au plafonnement global des niches fiscales de 10.000 euros par an.

Il est donc nécessaire de réaliser des calculs précis pour vérifier au préalable si le plafond pourrait être atteint au titre de l'année 2023.

En pareille hypothèse, il pourrait être opportun de s’orienter, le cas échéant, vers un dispositif qui ne serait pas soumis au plafonnement global des niches fiscales (réduction d’impôt pour les dons aux œuvres, réduction d’impôt en cas d’investissement Malraux, dispositif du déficit foncier, déduction fiscale en cas de versement d’une pension alimentaire, etc.).

Quoi qu'il en soit, certains dispositifs sont particulièrement efficaces pour réduire l’impôt sur le revenu.

C'est le cas notamment pour les versements sur un plan d’épargne retraite (PER), qui sont déductibles du revenu imposable du contribuable concerné.

Cette déduction fiscale procure une économie d’impôt sur le revenu qui varie en fonction du taux marginal d’imposition du foyer fiscal.

Ainsi, pour un contribuable qui serait soumis à un taux marginal d’imposition de 30%, et qui verserait 8.000 euros sur un PER, il pourrait économiser jusqu'à 2.400 euros par an d’impôt sur le revenu (8.000 x 30%).

Il sera fait observer que les versements sur un PER ne sont déductibles du revenu imposable du contribuable que dans la limite d’un plafond qui correspond, pour un salarié, à 10% des revenus d’activité professionnelle de l’année N-1 (nets de charges sociales et de frais professionnels), et ce, dans la limite de 32.909 euros.

Alternativement, il est possible de déduire chaque année une somme de 4.114 euros si c’est plus favorable pour le contribuable.

Ce dispositif spécifique n’est pas soumis au plafonnement global des niches fiscales, ce qui le rend efficace.

Attention de garder à l'esprit que la somme ainsi déduite deviendrait imposable à la sortie du PER. Toutefois, comme le taux d’imposition du contribuable serait probablement moins élevé à la retraite, que durant sa vie active, la déductibilité des versements resterait in fine avantageuse.

Il est par ailleurs possible pour un contribuable d'engager des travaux de rénovation importants dans un logement loué nu, étant précisé que le déficit foncier qui en découlerait serait imputable sur le revenu global dans la limite de 10.700 euros par an (sous certaines conditions).

Ce seuil passerait à 21.400 euros si le contribuable engage, selon certaines modalités, des travaux de rénovation énergétique.

La fraction du déficit foncier qui excèderait ce seuil serait imputable sur les revenus fonciers du contribuable au titre des dix années suivantes.

Il convient de garder à l’esprit que tous les travaux ne permettent pas de générer un déficit foncier imputable sur le revenu global. A titre d’exemple, les travaux d’agrandissement ou de reconstruction ne sont pas éligibles à ce dispositif.

A noter qu'aucun déficit foncier ne peut être constaté si le contribuable est soumis au régime du micro foncier.

D’autres solutions favorables existent, bien qu'elles soient soumises au plafonnement global des niches fiscales.

C’est le cas notamment de l’emploi d’un salarié à domicile.

Ainsi, lorsqu’un contribuable emploie un salarié pour du ménage, du soutien scolaire, de l’assistance informatique à domicile, des petits travaux de bricolage ou de jardinage, il peut bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% du montant des dépenses engagées (salaires et cotisations sociales comprises).

Ce crédit d’impôt est plafonné à 12.000 euros par foyer fiscal et par an.

Il existe des plafonds spécifiques pour les travaux de jardinage (5.000 euros), l’assistance informatique à domicile (3.000 euros) ainsi que les petits travaux de bricolage (500 euros).

Ce crédit d’impôt bénéficie à l’ensemble des contribuables, sans considération de leur niveau de revenus.

Si l’avantage fiscal découlant de l’emploi d’un salarié à domicile dépasse le montant de l’impôt sur le revenu dû, l’administration fiscale rembourserait la différence.

Cela étant, pour réduire l’impôt sur le revenu de l’année 2023, les contribuables doivent désormais agir très vite.

Ils ont en effet jusqu’au 31 décembre 2023 au plus tard pour choisir et mettre en œuvre les solutions les plus adaptées à leur situation personnelle.

Pour en savoir plus sur les dispositifs de défiscalisation pour les particuliers, nous vous invitons à consulter cet article dédié : optimisation fiscale.

N’hésitez pas également à nous contacter si vous souhaitez bénéficier d'une consultation personnalisée à ce sujet.

Didier MAJEROWIEZ

Avocat au Barreau de Paris