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Préjudice nécessaire (revirement) : le seul constat du non-respect par l’employeur des préconisations du médecin du travail ouvre droit à réparation pour le salarié (cass. Soc. 9/09/26, 25-11.901)

Préjudice nécessaire (revirement) : le seul constat du non-respect par l’employeur des préconisations du médecin du travail ouvre droit à réparation pour le salarié (cass. Soc. 9/09/26, 25-11.901)

Par Frédéric CHHUM le 29/09/2026
Le feuilleton du « préjudice nécessaire » continue. Le fait pour l’employeur de méconnaître les préconisations de sécurité du médecin du travail constitue un préjudice nécessaire pour le salarié qui n’a pas besoin de démontrer le dommage qui en résulte ... Lire la suite >
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