A partir du 1er mai 2026, les messages datant de plus de 3 ans seront automatiquement archivés sur l'espace URSSAF. Il convient de bien les enregistrer car ils peuvent être nécessaires pour des dossiers s'étalant sur plusieurs années (exemple : la contrainte de 2026 fondée sur une mise en demeure de 2024 portant elle-même sur des années antérieures). A titre d’exemple, voici quelques éléments pouvant se révéler utiles :
- les appels de cotisations provisoires et définitives sur l'ensemble des périodes concernées,
- les états de débits,
- les notifications d'échéancier (ou de rupture d'échéancier)
- plus largement l'ensemble des correspondances échangées avec l'URSSAF.
A ce stade, l’on ignore comment s'effectuera l'archivage et si les messages antérieurs pourront être obtenus facilement.
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Ingrid Kis
Contentieux URSSAF · Rémunérations et avantages sociaux
50 avenue Marceau
75008 Paris

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