
Suspension du contrat de travail et pouvoir disciplinaire de l'employeur
Par Jérémy DUCLOS le 27/01/2026
Dans un arrêt rendu le 17 décembre 2025 (n° 24-18.474), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur l’exercice du pouvoir disciplinaire de l’employeur à l’encontre d’un salarié dont le contrat de travail est suspendu pour maladie. Une salariée engagée en ... Lire la suite >






