Comparaison des charges sociales entre SAS et EURL pour un associé unique, avec paiement direct des cotisations

Lorsque vous démarrez une entreprise, il est crucial de choisir le bon statut juridique, car cela influencera directement la structure de votre rémunération, notamment les charges sociales. Dans cet article, nous comparons les charges sociales entre une SAS (Société par Actions Simplifiée) et une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée). Nous prenons en compte la possibilité de percevoir un salaire net de 2 000 € par mois, ainsi que l'option de paiement direct des cotisations sociales dans le cadre de l'EURL, une possibilité offerte par l'URSSAF.

1. SAS (Président assimilé salarié)

Dans une SAS, le président est considéré comme assimilé salarié et dépend du régime général de la Sécurité sociale. Ce statut implique des charges sociales similaires à celles des salariés, composées de charges salariales et patronales.

Exemple de calcul pour un salaire net de 2 000 € :

  • Salaire brut mensuel : 2 564,10 €
  • Charges sociales salariales (22 %) : 564,10 €
  • Charges patronales (45 %) : 1 153,85 €
  • Total brut chargé pour l'entreprise : 3 717,95 €
  • Salaire net reçu par l'associé : 2 000 €

Explication : Pour que le président perçoive 2 000 € net, l'entreprise doit verser un salaire brut de 2 564,10 € et payer 1 153,85 € de charges patronales. Le coût total pour l'entreprise sera donc de 3 717,95 € par mois.

Références légales :

  • Les articles L311-2 et L242-1 du Code de la Sécurité sociale définissent les cotisations pour les présidents de SAS.
  • Les taux de cotisations salariales et patronales suivent les bases publiées par l'URSSAF.

2. EURL (Gérant majoritaire affilié au régime TNS) avec paiement direct des cotisations

Dans une EURL, le gérant majoritaire relève du régime des Travailleurs Non-Salariés (TNS), où les cotisations sont généralement plus faibles que dans le régime général. Cependant, dans ce cas, l'entreprise peut payer directement les cotisations sociales du gérant grâce à une option proposée par l'URSSAF, simplifiant ainsi la gestion des charges.

Exemple de calcul pour un salaire net de 2 000 € :

  • Salaire brut mensuel : 3 636,36 €
  • Charges sociales TNS (45 %) : 1 636,36 €
  • Total brut chargé pour l'entreprise : 3 636,36 €
  • Salaire net reçu par l'associé : 2 000 €

Explication : En EURL, pour que le gérant reçoive 2 000 € net, l'entreprise doit verser un salaire brut de 3 636,36 €. Les cotisations sociales TNS sont directement payées par l'entreprise, et il n'y a pas de charges patronales supplémentaires.

Références légales :

  • Les articles L613-1 et L131-6 du Code de la Sécurité sociale encadrent les cotisations des TNS.
  • L'URSSAF permet à l'EURL de payer directement les cotisations sociales sans que cela ne soit considéré comme un avantage en nature, sous certaines conditions.

3. Comparaison avec paiement direct en EURL

Statut Salaire brut (€) Charges salariales (€) Charges patronales (€) Total brut chargé (€) Salaire net reçu (€)
SAS (Président assimilé salarié) 2 564,10 564,10 1 153,85 3 717,95 2 000
EURL (Gérant majoritaire TNS) 3 636,36 1 636,36 0 3 636,36 2 000

4. Inconvénients de l'EURL

Bien que l'EURL semble plus avantageuse en termes de charges sociales et de gestion simplifiée des cotisations, il existe certains inconvénients à prendre en compte par rapport à la SAS :

  • Protection sociale réduite : Le régime TNS (Travailleurs Non-Salariés) offre une couverture sociale moins étendue que le régime général de la Sécurité sociale. Par exemple, les prestations en matière de retraite, d'assurance maladie, et d'assurance chômage sont moins généreuses ou parfois inexistantes (notamment pour le chômage).

  • Gestion comptable plus complexe en cas de revenus fluctuants : En EURL, les cotisations sociales sont calculées sur la base des revenus du gérant. Si les revenus fluctuent fortement, cela peut rendre la gestion des cotisations plus complexe, surtout si l'entreprise paye directement les cotisations. La régularisation des cotisations peut parfois entraîner des paiements imprévus.

  • Moins de flexibilité sur la répartition des revenus : En SAS, il est possible de répartir les revenus entre salaire et dividendes, permettant ainsi de bénéficier d'une fiscalité potentiellement plus avantageuse sur les dividendes (soumis aux prélèvements sociaux à 17,2 % et à l'impôt sur le revenu via la flat tax à 30 %). En EURL, le revenu est davantage lié à la rémunération du gérant, laissant moins de flexibilité pour moduler la répartition des revenus.

  • Responsabilité personnelle du gérant : Même si l’EURL limite la responsabilité de l’associé aux apports dans la société, le gérant majoritaire reste personnellement responsable des dettes sociales en cas de mauvaise gestion ou de faute de gestion grave.

5. Conclusion

En résumé :

  • Dans une SAS, le coût total pour l'entreprise est plus élevé en raison des charges patronales, mais le président bénéficie d'une couverture sociale plus étendue.
  • Dans une EURL, le coût global est plus faible pour l'entreprise, et les cotisations sociales peuvent être directement payées par celle-ci. Cependant, cela s'accompagne d'une protection sociale moindre et de certaines contraintes en termes de flexibilité et de gestion des cotisations.

Le choix entre ces deux statuts dépend de vos priorités : si vous privilégiez une meilleure couverture sociale et plus de flexibilité fiscale, la SAS est une option à considérer. Si vous recherchez un statut plus économique et simplifié, l'EURL peut être plus adaptée, en tenant compte des inconvénients mentionnés.