Lorsqu’un chef d’entreprise décède, sa société est transmise à ses héritiers. Cette situation, qui surgit parfois brutalement, fait peser un risque certain sur la continuité et la pérennité de l’entreprise, notamment en cas de désaccord des héritiers ou d’incapacité de ces derniers à reprendre l’activité.

Pour y remédier, le législateur a créé le mandat à effet posthume. 

Introduit dans le code civil en 2006 aux articles 812 et suivants, ce mandat permet de désigner, de son vivant, une personne de confiance pour administrer et gérer tout ou partie de sa succession, en ce compris une société.

Par exemple, si un chef d’entreprise souhaite éviter, qu’en cas de disparition soudaine, sa société revienne immédiatement à ses enfants mineurs qui seront dans l’impossibilité de poursuivre l’activité, il peut désigner la personne de son choix - son bras droit, un associé, etc. - pour gérer la société pendant une durée déterminée.

Les conditions de validité du mandat à effet posthume sont édictées par l’article 812-1-1 du code civil qui prévoit que l’acte doit être rédigé par un notaire et que le mandataire désigné doit accepter sa mission avant le décès du mandant.

Pour ainsi dire, le mandat à effet posthume permet de choisir à l’avance un capitaine de confiance, visant tout à la fois à protéger l’avenir de son entreprise et à laisser un temps suffisant aux héritiers pour s’organiser.