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Les publications des avocats les plus lues

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Vente immobilière - vice caché

Par Albert CASTON le 27/03/2018
Vente immobilière - vice caché   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 15 mars 2018N° de pourvoi: 16-23.953 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ... Lire la suite >
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Vente immobilière - vice caché - camouflage - conséquences...

A lire sur mon blog libre : http://castonblog.blogspot.fr/ Et beaucoup d'autres encore ! Rappel : Je ne suis pas averti de l’arrivée de vos commentaires. Il est donc préférable de m’envoyer un mail : acaston@ccgmlavocats.com ou d’aller directement sur http://castonblog.blogspot.fr/ qui comporte les fonctionnalités normales d'un blog, comme les anciens ... Lire la suite >
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Vente immobilière - vice caché - connaissance par le vendeur

Par Albert CASTON le 17/05/2017
Vente immobilière - vice caché - connaissance par le vendeur   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 27 avril 2017N° de pourvoi: 16-13.335Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentMe Haas, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat(s) Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ... Lire la suite >
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Vente immobilière - vice caché - préjudice (évaluation)

Par Albert CASTON le 16/03/2022
Vente immobilière - vice caché - préjudice (évaluation)     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-14.762 ECLI:FR:CCASS:2022:C300221 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du mercredi 02 mars 2022 Décision attaquée : Cour d'appel de Rouen, du 22 janvier 2020 Président Mme Teiller (président) ... Lire la suite >
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Vente immobilière - vice caché ayant fait l'objet d'une remise en état - incidence sur l'indemnisation de l'acquéreur

Par Albert CASTON le 14/02/2023
Vente immobilière - vice caché ayant fait l'objet d'une remise en état - incidence sur l'indemnisation de l'acquéreur    Note J.-M. Chandler, D. 2023, p. 995   Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-10.743 ECLI:FR:CCASS:2023:C300099 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 08 février ... Lire la suite >
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Vente immobilière - vice caché et notion de "constructeur"

Par Albert CASTON le 24/10/2023
Vente immobilière - vice caché et notion de "constructeur"     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-15.536 ECLI:FR:CCASS:2023:C300684 Publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 19 octobre 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Limoges, du 10 février 2022 Président Mme Teiller Avocat(s) SARL ... Lire la suite >
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