
L’état dépressif d’un fonctionnaire stagiaire consécutif au refus de titularisation est-il une maladie imputable au service ?
Par André ICARD le 23/06/2016
OUI : dans un arrêt en date du 1er octobre 2014, le Conseil d’Etat considère que l’annonce d’un refus de titularisation et un état d’anxiété réactionnelle directement lié à des conflits professionnels concourant à un état dépressif est une maladie imputable ... Lire la suite >
