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Les publications des avocats les plus lues

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A  QUOI  SERT  UN  AVOCAT

A QUOI SERT UN AVOCAT

Par Margot FELGENTRÄGER le 01/07/2016
La confiance naît tout comme l’amour ou l’amitié. Ma secrétaire me prévient qu’une femme a tenté de me joindre. Je la rappelle. Elle est âgée et habite loin de Paris. Je l’écoute longuement. Elle veut organiser sa succession, tout est compliqué entre le fils qui vit à ... Lire la suite >
Fonctionnaires : il faut toujours vérifier la précision des griefs reprochés qui motivent la sanction disciplinaire qui vous a été infligée !

Fonctionnaires : il faut toujours vérifier la précision des griefs reprochés qui motivent la sanction disciplinaire qui vous a été infligée !

Par André ICARD le 03/07/2016
EN BREF : de nombreuse sanctions disciplinaires sont annulées par le juge pour absence de motivation. Dans un arrêt en date du 7 avril 2016, la Cour administrative d’appel de Nancy a rappelé que l’autorité territoriale du fonctionnaire doit absolument préciser, dans la décision portant sanction, en ... Lire la suite >
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