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Risque d'inondation et responsabilité décennale

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 493. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 3 avril 2013 N° de pourvoi: 11-21.360 Non publié au bulletin Rejet Sur ... Lire la suite >
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Risques et assurances construction

Par Albert CASTON le 20/10/2016
Risques et assurances construction   " Risques et assurances construction", 3ème édition, par Jean Roussel et Solange Becqué-Ickowicz, éd. L'Argus de l'assurance, préface Jean Bigot. Il faut saluer cette troisième édition d'un ouvrage, qui, en 423 pages apporte de manière claire, vivante  et assez complète l'essentiel de cette matière si complexe.  ... Lire la suite >
Publiée entre et