Une rechute ouvre-t-elle droit à une nouvelle période de travail à temps partiel thérapeutique ?
Par André ICARD
OUI: la rechute et l'aggravation de l'état physique d'un fonctionnaire à la suite d'un accident de service dont il a été victime après la consolidation des premiers troubles, doivent être regardées comme étant un nouvel accident de service ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle période de travail à temps partiel thérapeutique à raison de ce ... Lire la suite >