Temps partiel annualisé des fonctionnaires: faut-il proratiser la durée du congé annuel ?
Par André ICARD
OUI: la durée du congé annuel des fonctionnaires autorisés à exercer un service à temps partiel est calculée au prorata de la durée du service accompli, que les obligations de service soient fixées sur une base hebdomadaire ou annuelle. Dans un arrêt en date du 8 juin 2011, le Conseil d'Etat considère que la durée du congé annuel des fonctionnaires ... Lire la suite >