Cour d'appel de Nîmes, le 28 juillet 2025, n°23/03582
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 04/01/2026
Par arrêt du 28 juillet 2025, la Cour d’appel de Nîmes statue sur un litige opposant un salarié technico‑commercial à son employeur, dans le secteur du négoce d’intrants agricoles. Le contrat conclu en 2007 prévoyait un salaire de base et des avances, puis un avenant de 2009 a réorganisé la rémunération et les moyens matériels. Le salarié ... Lire la suite >