Cour d'appel de Nancy, le 28 août 2025, n°24/01364
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
La notion de harcèlement moral au travail, consacrée par l'article L.1152-1 du code du travail, impose au juge un examen global des éléments invoqués par le salarié afin de déterminer si ceux-ci, pris dans leur ensemble, laissent présumer l'existence d'agissements répétés susceptibles de dégrader ses conditions de travail. La cour d'appel de Nancy, ... Lire la suite >