Cour d'appel de Chambéry, le 28 août 2025, n°23/01330
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
La Cour d’appel de Chambéry, chambre sociale, par arrêt du 28 août 2025, statue sur l’imputabilité d’une inaptitude à des faits de harcèlement moral et à un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, ainsi que sur les conséquences indemnitaires. Un salarié, responsable de site, élu au CSE, détaché de la fonction publique ... Lire la suite >