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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Amiens, le 28 août 2025, n°24/02155

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Par un arrêt du 28 août 2025, la Cour d'appel d'Amiens infirme le jugement du 11 avril 2024 du pôle social du tribunal judiciaire de Lille. Une assurée a déclaré en 2020 une pathologie psychique hors tableau, décrite comme une dépression réactionnelle avec manifestations anxieuses, en lien allégué avec des conditions de travail dégradées. Elle ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 28 août 2025, n°24/02154

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Par un arrêt du 28 août 2025, la Cour d'appel d'Amiens statue sur l'opposabilité d'une prise en charge de maladie professionnelle au titre du tableau n° 57. L'enjeu est celui du respect du contradictoire lors d'une instruction largement dématérialisée, au moyen d'un téléservice dédié. Une salariée déclare une tendinopathie de la coiffe des rotateurs ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 28 août 2025, n°24/02123

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
La réduction générale des cotisations patronales, dite réduction Fillon, constitue un dispositif central du droit de la sécurité sociale. Sa mise en œuvre soulève des difficultés d'application qui alimentent un contentieux nourri devant les juridictions sociales. La Cour d'appel d'Amiens, dans un arrêt rendu le 28 août 2025, apporte des précisions ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 28 août 2025, n°24/01890

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
La Cour d’appel d’Amiens, 28 août 2025, tranche un contentieux nourri né d’un contrôle pluriannuel portant sur l’assiette des cotisations et contributions sociales. À l’issue d’une lettre d’observations, une mise en demeure a été contestée sur le terrain de la régularité de la procédure et de plusieurs chefs de redressement. Le pôle ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 28 août 2025, n°24/01715

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Par un arrêt du 28 août 2025, la cour d'appel d'Amiens tranche un contentieux d'imputabilité des soins consécutifs à un accident du travail. Un salarié a chuté le 5 décembre 2016, un certificat initial mentionnant des douleurs de cheville gauche et de hanche droite avec arrêt. La caisse a pris en charge l'accident au titre des risques professionnels, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 28 août 2025, n°24/01708

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel d'Amiens du 28 août 2025, la juridiction sociale tranche un litige relatif à la reconnaissance d’un accident du travail. L’assurée, aide à domicile, affirme s’être blessée en repositionnant un bénéficiaire avant l’usage d’un lève‑malade. Un certificat médical initial, établi trois semaines plus tard, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 28 août 2025, n°24/01655

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Par un arrêt du 28 août 2025, la Cour d'appel d'Amiens, formation de protection sociale, se prononce sur l'opposabilité à l'employeur d’une prise en charge au tableau n°57 A. Le litige porte sur la désignation médicale d’une tendinopathie de la coiffe des rotateurs et sur la valeur probatoire d’une IRM évoquée au colloque médico-administratif. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 28 août 2025, n°24/01457

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Cour d’appel d’Amiens, 28 août 2025, 2e protection sociale. Une assurée, en arrêt de travail pour troubles dépressifs, se voit notifier par l’organisme gestionnaire la fin de ses indemnités journalières à compter du 28 novembre 2022. Après rejet devant la commission médicale de recours amiable, le tribunal judiciaire de Lille ordonne une expertise, ... Lire la suite >
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