Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Cour d'appel de Grenoble, le 5 septembre 2025, n°24/00662

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
La reconnaissance d'un accident du travail constitue une question centrale du droit de la sécurité sociale, qui articule protection du salarié et préservation des intérêts de l'employeur. La Cour d'appel de Grenoble, dans un arrêt rendu le 5 septembre 2025, apporte des précisions importantes sur les conditions de la preuve et sur l'articulation entre la ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Bourges, le 5 septembre 2025, n°24/00618

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
La Cour d'appel de Bourges, chambre sociale, par arrêt du 5 septembre 2025, se prononce sur les conséquences procédurales de la liquidation judiciaire d'un employeur sur l'instance d'appel qu'il a introduite et sur les droits d'une salariée à obtenir réparation de l'exécution déloyale de son contrat de travail. Une salariée a été engagée en qualité ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°25/00817

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Par un arrêt du 5 septembre 2025, la cour d'appel d'Amiens, statuant en matière de tarification des accidents du travail, a pris acte de l'acquiescement d'une caisse régionale d'assurance maladie aux demandes d'un employeur relatives à la rectification de son compte employeur. Une société avait employé un salarié victime d'un accident du travail. Le ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°24/01645

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Par un arrêt du 5 septembre 2025, la cour d'appel d'Amiens, statuant en matière de tarification des risques professionnels, a rejeté le recours d'un employeur contestant l'imputation sur son compte des incidences financières d'une maladie professionnelle liée à l'amiante. Un ancien salarié d'une société sidérurgique a formé, le 29 juillet 2021, une ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Paris, le 9 septembre 2025, n°22/05678

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 9 septembre 2025, apporte une contribution significative au contentieux du forfait en jours en rappelant les exigences concrètes de contrôle de la charge de travail qui conditionnent l'opposabilité de ce mécanisme au salarié. Un salarié avait été engagé le 26 juin 1995 par une société spécialisée dans ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Orléans, le 9 septembre 2025, n°24/03644

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
L'arrêt rendu le 9 septembre 2025 par la chambre des affaires de sécurité sociale de la cour d'appel d'Orléans porte sur la recevabilité d'un appel formé contre un jugement mixte ordonnant une expertise médicale. Cette décision s'inscrit dans un contentieux récurrent relatif à la qualification des jugements avant dire droit. Un salarié employé comme ... Lire la suite >
Publiée entre et