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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, n°21/06680

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Rendue par la Cour d'appel de Paris le 3 septembre 2025, la décision tranche un litige prud'homal relatif, d’une part, à des créances salariales (indemnité du 1er mai et majoration des heures supplémentaires) et, d’autre ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, n°21/05586

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Rendue par la Cour d'appel de Paris le 3 septembre 2025, la décision porte sur l’allégation de harcèlement moral, l’obligation de sécurité et la rupture judiciaire. Une salariée, embauchée en 2016 et promue responsable adjointe, invoquait des agissements répétés de son supérieur, un malaise professionnel du 26 juillet 2019, un refus de congé ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, n°21/04750

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Cour d'appel de Paris, 3 septembre 2025, Pôle 6 chambre 3. La juridiction tranche le transfert des contrats lors d'une concession, la validité d'un licenciement en liquidation et l'indemnisation d'un préjudice d'anxiété lié à l'amiante. Un salarié employé depuis 2003 dans un restaurant concédé par une collectivité voit l’entreprise exploitante ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, n°21/04748

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Rendue par la Cour d’appel de Paris le 3 septembre 2025, la décision tranche un contentieux né de la reprise en concession d’un restaurant précédemment exploité par une société ultérieurement liquidée. Un salarié, employé depuis 1988, a été licencié pour motif économique quelques jours avant l’entrée en vigueur du contrat de concession ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, n°21/02460

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
La Cour d’appel de Paris, 3 septembre 2025, rend un arrêt avant dire droit dans un litige né d’une succession de missions de nettoyage effectuées pour un donneur d’ordre public via une entreprise de propreté et une société d’intérim. Un salarié, après un rejet intégral par une formation prud’homale en 2020, a interjeté appel en 2021 ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, n°21/01720

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Rendue par la Cour d'appel de Paris le 3 septembre 2025, la décision commente une demande de liquidation d'astreinte attachée à l’obligation de délivrer des documents de fin de contrat. Le juge d’appel censure le jugement d’une juridiction prud’homale ayant procédé à une liquidation provisoire plusieurs années après l’injonction initiale, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, n°21/00683

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Par un arrêt du 3 septembre 2025, la Cour d'appel de Paris a confirmé le licenciement pour faute grave d'une salariée du secteur des transports urbains. Le litige naît de manquements comptables imputés à l'intéressée, dans un environnement procédural structuré par un rapprochement différé des opérations. Engagée en 2015 comme opératrice de ... Lire la suite >
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