VOEUX 2008 - POUR PLUS DE SERENITE
Par Michel ROUX
rubrique actualités, site www.avocat-roux.com, 02/01/2008 Lire la suite >
Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats
préjudice et divorce
Par Brigitte BOGUCKI
Le simple fait de divorcer est en soit une douleur, un préjudice pour celui des époux qui n'a commis aucune faute et le subit totalement. Cet époux souhaite obtenir des dommages intérêts pour son préjudice moral et l'article 266 du code civil (ci-dessous repris) le prévoit. Toutefois, pour obtenir ces dommages intérêts il faut les demander au cours ... Lire la suite >
Dentistes: compatibilité des prélèvements "complémentaires-obligatoires" avec le droit communautaire?
Sur le thème: "Le blues du dentiste": Après la victoire contre les caisses sur la question de la double imposition des dividendes, les dentistes se posent la question de la compatibilité de leurs systhème de prélèvement "Vie et non vie" avec le droit communautaire. Les réponses ne sont pas évidentes. Lire la suite >
Premier billet de 2008
Par Brigitte BOGUCKI
Que l'année soit riche et raisonnable que nos dirigeants prennent conscience que la justice a besoin de sérennité et de réflexion. Lire la suite >
Très bonne année!
Que 2008 soit l'année de la justice, qu'elle vous apporte le fruit de vos souhaits les plus intimes. Que vos combats soient des victoires. Que jamais un homme ne soit humilié sans reçevoir un secour utile. Que les conventions respectent un équilibre et ne soient pas des marchés de dupes au profit des plus forts. Ainsi sont mes voeux pour ceux qui, comme ... Lire la suite >
Le blog de Maître Marc DEZEUZE, Avocat.
Par Marc DEZEUZE
Marc DEZEUZE Cabinet d'Avocats 59 cours Pierre Puget 13006 MARSEILLE Téléphone : 04 91 81 13 13 Mobile : (33) 06 70 51 28 24 E.mail : marc.dezeuze@wanadoo.fr Internet : https://blogavocat.fr/space/marc.dezeuze Membre fondateur du cabinet en janvier 1994 : Marc DEZEUZE Diplômé de la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence : - Maîtrise de Droit ... Lire la suite >
La caisse de retraites des médecins condamnée par le Conseil d'Etat.
Les professions libérales subissent une pression très importante sur le plan des cotisations de toutes sortes. Les PME qu'ils représentent sont mises en difficulté par cette pression constante. En fait, si l'on effectue le compte des emplois menacés par la pression des charges dans les PME libérales il est possible de se demander si l'on ne fait ... Lire la suite >
Epuisement du droit de marque:Jurisprudence de de Cour d'Appel de Douai, nouvelle loi et internet...
Depuis l'arrêt de la Cour d'Appel de Douai du 27 juin 2006, NIKE la position de la Cour d'Appel de Douai est claire en matière d'épuisement du droit de marque et en particulier sur le régime de la preuve d'une atteinte à un droit de marque. La Cour réaffirme clairement: "Afin d'éviter un cloisonnement des marchés ainsi organisés, un revendeur ... Lire la suite >