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Dernières publications des avocats

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DIVORCE SARKOZY, la même procédure pour tous

Voyons, voyons, le Président de la République est un homme comme un autre, marié de surcroît et qui, proche de son époque, préfère divorcer que vivre plus ou moins séparés comme certains de ses prédécesseurs célèbres. Sur la constitutionalité de la Procédure, je ne suis pas assez spécialiste et je laisse à d'autres le soin de voir comment ... Lire la suite >
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RESIDENCE ALTERNEE et égalité

Après de nombreuses années de refus de la Cour de Cassation, le législateur a par la loi du 4 mars 2002, introduit la résidence alternée dans le code civil, mais sans en définir les contours, c'est donc la pratique jurisprudentielle qui s'en charge. Un arrêt récent, du 25 avril 2007 (ci-dessous) rendu par la Cour de Cassation précise qu'alternance ne ... Lire la suite >
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Blogophiles qui êtes vous?

La campagne de publicité sur les Avocats a t'elle eu un véritable effet sur cette blogosphère et surtout sur vous, nos visiteurs? Au début nos visiteurs étaient surtout des confrères, j'ai pu voir avec plaisir durant le semaine des avocats et du droit que nombres d'entre vous étaient des particuliers en recherche d'informations. Pour savoir si ... Lire la suite >
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Les fonctionnaires grévistes sont-ils payés ?

Non, et le calcul de la retenue peut même porter sur des jours au cours desquels l'agent public n'était pas soumis à des obligations de service (jours fériés, congés, week-ends).L'article 1er du décret n°62-765 du 8 juillet 1962 portant règlement sur la comptabilité publique rappelle la règle selon laquelle on ne peut pas prélever sur le traitement ... Lire la suite >
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PRESTATION COMPENSATOIRE: jurisprudence récente

Selon une jurisprudence récente de la Cour de Cassation (1ère civile 6 mars 2007), le tribunal, pour déterminer le montant de la prestation compensatoire, doit prendre en compte non seulement la disparité que le divorce va créer dans les situations financières des époux mais également, et c'est là l'élément interessant, les causes de cette disparité. ... Lire la suite >
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DIVORCE, APPEL de l'ONC: petit rappel de procédure

Lorsqu'un problème de compétence se pose devant le juge de première instance, le contredit est la voie usuelle de saisine du juge d'appel. Pourtant en matière de divorce et de séparation de corps, une règle spéciale, celle de l'article 98 du NCPC (ci-dessous) précise que seule la voie de l'appel est possible. Cependant, cette erreur est rattrapable ... Lire la suite >
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BLOG mode d'emploi

Cette blogosphère, créée pour les avocats français, qui seuls peuvent y avoir un blog, a pour louable but de permettre à chacun de nous de s'exprimer et de se faire entendre et connaître tout en permettant à la profession dans son ensemble une meilleure visibilité. Il m'a semblé utile de faire un petit mode d'emploi à l'usage de nos visiteurs. ... Lire la suite >
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