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Un jugement ne fait foi jusqu'à inscription de faux que des faits que le juge y a énoncés comme les ayants accomplis lui-même ou comme ayant eu lieu en sa présence

Un jugement ne fait foi jusqu'à inscription de faux que des faits que le juge y a énoncés comme les ayants accomplis lui-même ou comme ayant eu lieu en sa présence

Par Albert CASTON le 17/09/2025
Un jugement ne fait foi jusqu'à inscription de faux que des faits que le juge y a énoncés comme les ayants accomplis lui-même ou comme ayant eu lieu en sa présence Cour de cassation - Chambre commerciale N° de pourvoi : 24-16.169 ECLI:FR:CCASS:2025:CO00325 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience ... Lire la suite >
Avocat permis Lons-le-Saunier (Jura)

Avocat permis Lons-le-Saunier (Jura)

Par Etienne LEJEUNE le 17/09/2025
Vous êtes à Lons-le-Saunier, Champagnole, Poligny, Orgelet, Clairvaux-les-Lacs ou Bletterans, dans le Jura (39), en région Bourgogne-Franche-Comté ? Vous avez reçu une lettre 48SI, une convocation en CRPC ou vous êtes poursuivi pour une infraction routière ? Je suis Maître Etienne Lejeune, avocat en droit ... Lire la suite >
La sous-location en matière de bail commercial

La sous-location en matière de bail commercial

Par Maxime TAILLANTER le 17/09/2025
Dans un contexte économique marqué par la recherche de flexibilité et de rentabilisation des surfaces, la sous-location est une pratique parfois envisagée par les commerçants et les entreprises. Elle permet de partager les charges, d’adapter la taille des locaux à l’activité réelle ou ... Lire la suite >
Constitue une défense au fond (à présenter globalement) tout moyen qui tend à faire rejeter comme non justifiée, après examen au fond du droit, la prétention de l'adversaire

Constitue une défense au fond (à présenter globalement) tout moyen qui tend à faire rejeter comme non justifiée, après examen au fond du droit, la prétention de l'adversaire

Par Albert CASTON le 17/09/2025
Constitue une défense au fond (à présenter globalement) tout moyen qui tend à faire rejeter comme non justifiée, après examen au fond du droit, la prétention de l'adversaire Cour de cassation - Chambre commerciale N° de pourvoi : 24-11.243 ECLI:FR:CCASS:2025:CO00331 Publié au bulletin Solution ... Lire la suite >
Avocat permis Limoges (Haute-Vienne)

Avocat permis Limoges (Haute-Vienne)

Par Etienne LEJEUNE le 17/09/2025
Vous êtes à Limoges, Panazol, Isle, Couzeix, Le Palais-sur-Vienne ou Feytiat, dans la Haute-Vienne (87), en région Nouvelle-Aquitaine ? Vous avez reçu une lettre 48SI, une convocation en CRPC ou vous êtes poursuivi pour une infraction routière ? Je suis Maître Etienne Lejeune, avocat en droit routier et pénal. ... Lire la suite >
Avocat permis Lille (Nord)

Avocat permis Lille (Nord)

Par Etienne LEJEUNE le 17/09/2025
Vous êtes à Lille, Villeneuve-d’Ascq, Roubaix, Tourcoing, Marcq-en-Barœul ou Lambersart, dans le Nord (59), en région Hauts-de-France ? Vous avez reçu une lettre 48SI, une convocation en CRPC ou vous êtes poursuivi pour une infraction routière ? Je suis Maître Etienne Lejeune, avocat en droit routier ... Lire la suite >
Avocat permis Libourne (Gironde)

Avocat permis Libourne (Gironde)

Par Etienne LEJEUNE le 17/09/2025
Vous êtes à Libourne, Coutras, Saint-Denis-de-Pile, Saint-Émilion, Montagne ou Castillon-la-Bataille, dans la Gironde (33), en région Nouvelle-Aquitaine ? Vous avez reçu une lettre 48SI, une convocation en CRPC ou vous êtes poursuivi pour une infraction routière ? Je suis Maître Etienne Lejeune, avocat en ... Lire la suite >
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