Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Cour d'appel de Orléans, le 23 juillet 2025, n°23/01662

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 06/01/2026
La Cour d'appel d'Orléans, chambre civile, a rendu le 23 juillet 2025 un arrêt relatif aux opérations de liquidation-partage d'une succession. L'arrêt fait suite à un jugement du tribunal judiciaire de Tours du 23 mai 2023 ouvrant les opérations et fixant des rapports de libéralités. La défunte a laissé pour lui succéder trois enfants. Le premier ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Orléans, le 23 juillet 2025, n°23/01226

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 06/01/2026
Par un arrêt de la Cour d'appel d'Orléans, le 23 juillet 2025, la juridiction statue sur des demandes liées à une indivision post-successorale et à son partage. Deux décès successifs ont laissé plusieurs héritières et deux immeubles restés vacants, autour desquels un contentieux s’est cristallisé sur l’occupation et les charges. Saisi en 2020, ... Lire la suite >
Publiée entre et