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Dernières publications des avocats

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Naturalisation

Naturalisation

Par Grégoire NORMIER le 09/07/2026
Le dossier de naturalisation doit comporter notamment : justificatifs d’identité et d’état civil (acte de naissance, documents d’identité) ; preuves de la résidence habituelle en France pendant les 5 années précédant la demande, ou justificatifs des exceptions (réduction ou dispense de ... Lire la suite >
Se rétracter après un démarchage à domicile

Se rétracter après un démarchage à domicile

Par Marie CHAREAU le 08/07/2026
Comment se rétracter après un démarchage à domicile ? La rétractation : une protection du consommateur Le code de la consommation offre la possibilité de se rétracter après la signature d’un contrat hors établissement. Ce type de contrat est conclu en dehors de l’établissement ... Lire la suite >
Fonction publique : indemnisation d'un accident cardiaque reconnu imputable au service obtenue par le cabinet CARLUIS, expert en indemnisation des accidents de service des fonctionnaires : 45 000 euros

Fonction publique : indemnisation d'un accident cardiaque reconnu imputable au service obtenue par le cabinet CARLUIS, expert en indemnisation des accidents de service des fonctionnaires : 45 000 euros

Par Charles CARLUIS le 08/07/2026
Décision obtenue par le cabinet Charles CARLUIS, avocat en droit de la fonction publique, expert en indemnisation des maladies professionnelles/accidents de service des fonctionnaires – indemnisation d’un accident cardiaque reconnu imputable au service. Par une ordonnance n°2506956 du 2 juillet 2026, le juge des référés ... Lire la suite >
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