Cour d'appel de Orléans, le 23 juillet 2025, n°23/01662
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 06/01/2026
La Cour d'appel d'Orléans, chambre civile, a rendu le 23 juillet 2025 un arrêt relatif aux opérations de liquidation-partage d'une succession. L'arrêt fait suite à un jugement du tribunal judiciaire de Tours du 23 mai 2023 ouvrant les opérations et fixant des rapports de libéralités. La défunte a laissé pour lui succéder trois enfants. Le premier ... Lire la suite >