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Cour d'appel de Versailles, le 24 juillet 2025, n°23/01311

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 06/01/2026
Rendue par la Cour d’appel de Versailles le 24 juillet 2025, la décision tranche deux questions liées: d’abord, la qualification de co‑emploi au sein d’un groupe, ensuite, la cause économique d’un licenciement collectif consécutif à la fermeture d’un site. Le litige naît de la rupture d’un salarié ancien, employé comme chef d’équipe, après ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Versailles, le 24 juillet 2025, n°23/01307

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 06/01/2026
Cour d'appel de Versailles, 24 juillet 2025. La formation sociale se prononce sur le co‑emploi et sur le bien‑fondé d’un licenciement économique consécutif à la fermeture d’un site. Un salarié, engagé en 1998, a été licencié dans le cadre d’une réorganisation accompagnée d’un plan de sauvegarde de l’emploi et d’un congé de reclassement. ... Lire la suite >
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